Le Particularisme Du Droit Commercial Dissertation

LE PARTICULARISME DU DROIT COMMERCIAL
Poser la problématique par rapport au sujet:
Le particularisme du DT CO tend-il à disparaître face au DT INTERNATIONAL OU
le particularisme du DT CO est-il menacé par une disparition OU
en quoi peut-on considérer que le droit commercial est autonome tout en observant des limites à cette autonomie
Le plan doit contenir une idée très générale il sedéveloppe un peu sur le sujet puis pose la problématique enfin il énonce le plan qui doit répondre à la problématique.
Intro ¼ du devoir idée générale : 1 - HISTOIRE
2 - les origines du droit CO
3 - définition large sans précisions
Éventuellement quels sont les termes relations entre Co
& Co ou entre Co & part
4 problématiques
Dans la définition on reparle du sujet et même onpose la problématique
5- on annonce le plan :
(En cela nous verrons
1 son autonomie les raisons de son autonomie
A rapidité sécurité ex la liberté de la preuve, LCR, registre de commerce
B pragmatisme usages et coutumes liberté de la preuve
2 ses limites
A Obj dt des actes CO ou subj dt des CO
B DT CO s'applique quand le DT CIV n'a pasde règles ex professions
Libérales constituées en STE devient du DT CO
----------------------------------------------------------------------------------------------------------
LE PARTICULARISME DU DROIT COMMERCIAL
La SUMMA DIVISIO, locution Latine signifiant division sommitale, a fait naître le droit privé et le droit public.
Le droit public a pour vocation de régir les problèmesrencontrés entre les particuliers et la puissance publique.
Le droit privé concerne les problèmes des particuliers entre eux. Le droit commercial est un droit particulier du droit privé.
Les prémices du droit font leur apparition. Dans la première antiquité méditerranéenne on perçoit déjà quelques règles qui ne concernent que le commerce maritime et les particuliers. Ces règles inscrites dans «le code d’HAMMURABI » datent de 2 000 ans av JC. Ce code est à l’origine du code de commerce et du droit du travail. A cette période le code HAMMURABI n’est pas un code de commerce autonome, il concerne également les particuliers. Plus tard dans la société Romaine le droit "commercial" perd un peu de sa nature. En effet, à cette période les commerçants sont plutôt représentés par des esclaves.Ils sont méprisés par les Romains qui généralement sont des propriétaires terriens (pater familial).
Vient ensuite le moyen âge. A cette période on peut dire que le droit commercial fait réellement son apparition plus précisément au 11ème et 12ème s. On y rencontre déjà des règles propres au droit commercial. Ces règles viennent d’une part d’Italie du nord (Venise, Pise, Florence, Gênes) ou lesmarchands sont regroupés en corporation. Ces corporations ont des règles spécifiquement dédiées aux commerçants et appelées STATUTS. Ces règles concernent par exemple l’activité bancaire et le commerce maritime. D’autre part, ces règles viennent également de foires des régions du monde. Les commerçants se regroupaient dans des foires où étaient appliquées des règles spécifiques aux marchands. Onrencontre alors les premiers tribunaux de commerce ils sont itinérants. En effet, traitant uniquement de questions liées uniquement au commerce les tribunaux suivent alors les foires ou les marchands qui ont besoin d'eux.
La quatrième période se déroule du 16ème s à la révolution Française. L’Allemagne et la France. Ici le particularisme devient persistant. On voit des tentatives de codificationdu droit. On rencontre aussi pour la première fois des tribunaux sédentaire. Durant cette période le pouvoir royal décide de légiférer. Il impose des règles spécifiques aux commerçants. C’est d’ailleurs le pouvoir royal qui créer les premiers tribunaux de commerce, le premier étant LE TRIBUNAL DU CHATELET à Paris. Il est exclusivement composé de commerçants qui se jugent entre eux. Ces nouvelles...

Le droit commercial doit satisfaire un certain nombre d'exigences. Il y a une exigence de rapidité, de crédit, exigence également de transparence et enfin une exigence de souplesse parce qu’il faut tenir compte d'un certain nombre de particularismes de situations. En droit il n'y a pas de définition juridique de l'entreprise. Qu'est-ce qu'une entreprise en droit ? Ça peut être une société. Une société c'est une entreprise. Mais un commerçant individuel c'est à lui tout seul également une entreprise. Une association loi 1901 qui a une activité commerciale c'est une entreprise. Il n'y a donc pas de définition juridique de l'entreprise, c'est un modèle-cadre.

I. L'exigence de rapidité

II. L'exigence de crédit

III. L'exigence de souplesse

IV. L'exigence de transparence

[...] C'est à dire que sur un certain nombre de sujets les solutions du droit civil s'alignent sur celles du droit commercial. Par exemple une loi du 4/01/78 a aligné le régime des sociétés civiles sur celui des sociétés commerciales. Autre exemple, le droit des entreprises en difficultés ne concerne plus uniquement les sociétés commerciales il a été étendu aujourd'hui aux artisans, aux agriculteurs, aux professions libérales mais encore à toutes les personnes morales de droit privé. Enfin le régime juridique des clientèles civiles est largement inspiré de celui qui concerne les clientèles commerciales. [...]


[...] > Conséquences: L'importance des apparences, dans la vie des affaires les vérifications sont beaucoup moins nombreuses: on fait confiance. En droit commercial il y a beaucoup de contrats types (préparés à l'avance sur des modèles). La liberté de la preuve: On exige pas d'écrit en matière de droit commercial, tous les moyens de preuve sont admis. Lorsqu'il y a un conflit le traitement du conflit va vite, soit devant le tribunal de commerce où la procédure est allégée et en matière commerciale de plus en plus on a recourt à la technique de l'arbitrage. Paragraphe L'exigence de crédit. [...]


[...] Ce besoin de transparence il est encore plus important lorsque l'entreprise est cotée en bourse (fait appel public à l'épargne). La loi exige qu'il y ait une publicité auprès du RCS (registre du commerce et des sociétés) sur la situation des commerçants et des entreprises. Par ailleurs certaines sociétés commerciales (notamment les S.A et S.A.R.L) doivent déposer leurs comptes auprès du greffe du tribunal de commerce. La loi sanctionne en matière boursière et financière tout ce qui relève du délit d'initiés c'est à dire le fait d'avoir profité d'informations que le public ne connaissait pas. [...]


[...] L'objectif de ce droit est de redresser l'entreprise, sauvegarder les emplois mais aussi de faire en sorte que les créanciers soient remboursés. Paragraphe L'exigence de souplesse. La vie des affaires évolue extrêmement rapidement, le droit doit s'adapter et le droit commercial est en perpétuelle adaptation. Cette adaptation c'est le fait tout d'abord du législateur. Mais l'adaptation elle vient également de la pratique elle-même. Il y a beaucoup d'instruments juridiques qui sont créés par la pratique et qui sont parfois repris par la loi ensuite le contrat de crédit-bail, imaginé par la pratique, le contrat de franchise . [...]


[...] L'originalité du droit commercial Le droit commercial doit satisfaire un certain nombre d'exigences. Il y a une exigence de rapidité, de crédit, exigence également de transparence et enfin une exigence de souplesse parce qu'il faut tenir compte d'un certain nombre de particularismes de situations. En droit il n'y a pas de définition juridique de l'entreprise. Qu'est-ce qu'une entreprise en droit ? Ça peut être une société. Une société c'est une entreprise. Mais un commerçant individuel c'est à lui tout seul également une entreprise. [...]

One thought on “Le Particularisme Du Droit Commercial Dissertation

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *